Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 21h30
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et les sous-amendements ?

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