Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 21h30
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Je ne vous apprends rien, monsieur le rapporteur, en vous disant que toutes les communes de France ne sont pas égales en termes de population, de difficultés sociales ou de disponibilités foncières. Certaines communes notamment comptent sur leur territoire des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville et la législation relative aux gens du voyage doit tenir compte de cet état de fait.

Comme je l’ai dit à un moment où vous n’étiez pas aussi nombreux dans l’hémicycle, mes chers collègues, sur ce point, les socialistes sont souvent croyants mais pas pratiquants. Celui qui a été le député-maire de Tourcoing pendant vingt-cinq ans et a voté les deux lois Besson a simplement omis de créer des aires d’accueil des gens du voyage dans sa ville de 100 000 habitants. Comme quoi, il suffit parfois d’un trajet en TGV pour oublier des choses en chemin.

Souvent les difficultés sociales se cumulent. C’est pourquoi nous proposons, monsieur le rapporteur que les communes souffrant de difficultés sociales reconnues par l’État à travers la dotation de solidarité urbaine, la DSU et la politique de la ville, voire au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPNRU, puissent être exemptées de l’obligation de créer des aires d’accueil des gens du voyage. Nous sommes même prêts à accepter des sous-amendements assortissant une telle exemption de délais, le but de la politique de la ville, notamment des programmes de rénovation urbaine, étant que les quartiers cessent d’en dépendre. Si les communes qui ont plus de facilités doivent accueillir les gens du voyage, et la République leur imposer cet effort, elle doit aussi tenir compte des difficultés spécifiques de certaines communes de France, comme la ville de Tourcoing, que je dirige.

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