Intervention de Annie Genevard

…de pouvoir comptabiliser les places dans les aires d’accueil des gens du voyage comme des logements sociaux.

Les terrains familiaux locatifs, qui, aux termes de votre amendement no 79 rectifié , monsieur le rapporteur, pourront être intégrés dans le schéma départemental, ne sont pas de l’habitat temporaire, mais durable. Pourquoi ne pourraient-ils pas être comptabilisés dans le quota des logements sociaux, puisque vous les définissez comme pouvant être intégrés au plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ? Nous devons reprendre cette définition s’agissant des terrains familiaux locatifs destinés à des populations en voie de sédentarisation, car ce sont des personnes défavorisées dont le logement peut pour cette raison relever de l’habitat social.