Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous recevons aujourd'hui M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, président de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, accompagné de MM. Olivier Schrameck et Alain Ménéménis. Je les remercie d'avoir répondu à notre invitation.

Monsieur le Premier ministre, depuis le 25 juillet, date d'installation de votre commission, et jusqu'au 9 novembre, date à laquelle vous avez rendu votre rapport au président de la République, nous avons été nombreux, au sein de la commission des Lois, si ce n'est à suivre vos travaux, du moins à prêter attention aux échos qu'en donnait la presse. Le 18 septembre, je suis moi-même venu vous présenter le résultat des échanges que nous avons eus entre nous sur les différents points soumis à votre réflexion, en insistant sur les points qui soulevaient pour nous le plus grand nombre d'interrogations et à propos desquels nous étions très impatients de connaître vos propositions, tant il est vrai que nombre de ces sujets trouvent ici une résonance particulière.

Il m'a semblé utile que vous puissiez, une fois votre mission terminée, venir échanger avec nous. Votre travail concerne en effet le Parlement au premier chef, puisque sur les trente-cinq propositions contenues dans le rapport, douze nous intéressent directement. Il n'est pas excessif d'affirmer que le mandat parlementaire, ses conditions de dévolution comme son exercice ont été au coeur de vos travaux. Une préoccupation essentielle semble avoir guidé vos analyses : celle de la qualité du lien, consubstantiel au régime démocratique, qui unit les citoyens à leurs représentants. On peut lire une grande partie de vos propositions à l'aune de cette exigence.

J'imagine que la question du cumul des mandats est celle qui a été le plus âprement discutée au sein de votre commission. Je pressens d'ailleurs qu'elle sera également au coeur de bon nombre de questions qui vont vous être posées. Pour ma part, à titre personnel, mais aussi comme député d'une majorité présidentielle dont le candidat, devenu chef de l'État, a fait de la limitation de ce cumul un de ses engagements, je souhaite dire combien je partage votre conviction que les parlementaires doivent se consacrer pleinement à leurs fonctions. Je vous aurais d'ailleurs suivi si vous aviez jugé opportun de recommander l'interdiction totale, pour un député, d'exercer un mandat local, même dans une petite collectivité. Je suis de toute façon convaincu que vos préconisations s'inscrivent dans cette perspective. C'est en tout cas ainsi que j'ai interprété votre proposition de prohiber le cumul des indemnités ainsi que celui des fonctions « dérivées » exercées par les titulaires de mandats locaux.

J'ai aussi été sensible – comme, je crois, nombre de mes collègues – à la mise en garde que votre commission a cru devoir faire sur les effets qu'aurait une limitation du cumul si elle n'était assortie de dispositifs tendant à faciliter la réinsertion professionnelle des parlementaires. En effet, comme l'a souligné l'un des membres de votre commission, la professeure Julie Benetti, dans un article à paraître dans la revue Constitutions, « une limitation sèche du cumul des mandats profiterait à une certaine caste d'élus, alors qu'elle doit viser, au contraire, à en finir avec la confiscation des fonctions publiques par une élite, comme à redonner au Parlement toute sa place au sein du système politique ».

Un point, par contre, m'a surpris : pourquoi ne dites-vous pas un mot des parlementaires européens ? Seraient-ils exonérés de l'interdiction que vous suggérez de cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale ?