Intervention de Annie Genevard

Nous souhaitons par cet amendement revenir sur le dispositif de substitution proposé à l’alinéa 22. Nous avons certes bien compris que le rapporteur allait présenter un amendement qui vise à remplacer ce dispositif par des modalités de coordination locale mais, d’ores et déjà, nous notons que celles-ci seraient déterminées par décret, la loi restant donc relativement imprécise à cet égard. Cela nous amène à nous interroger sur le sens du mot « coordination » : s’agirait-il d’établir un calendrier de fermeture des aires pour qu’il n’y ait pas concomitance entre toutes les fermetures ou serait-ce une obligation pour les communes de trouver des dispositifs de substitution au bénéfice des gens du voyage qui auraient souhaité s’installer sur une aire d’accueil qui s’avérerait fermée ? Ce point doit être précisé parce qu’il ne faudrait pas que derrière le terme neutre de « coordination » se cache une obligation de substitution.