Intervention de Corinne Narassiguin

Dans l'ensemble, et bien que je sois comme notre président favorable à l'application aux parlementaires d'un strict non-cumul des mandats, je suis largement d'accord avec les conclusions de votre commission, sauf en ce qui concerne le maintien du calendrier électoral.

Mais je m'exprimerai plus particulièrement en tant que députée des Français établis hors de France. Avec mes collègues Axelle Lemaire et Pierre-Yves Le Borgn', je souhaite vous faire part de notre perplexité face à la proposition n° 8. Selon le rapport, la commission « juge peu pertinente l'utilisation du scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des onze députés qui représentent les Français établis hors de France », car « l'idée même d'un lien entre les électeurs et leurs députés lui semble largement illusoire pour des circonscriptions très vastes ». Elle propose donc que ces députés soient élus au scrutin proportionnel de liste, par exemple dans deux circonscriptions, une pour l'Europe, l'autre pour le reste du monde.

De tels doutes sur la possibilité d'établir un lien avec les électeurs étaient légitimes avant que ne se tiennent les premières élections dans les circonscriptions nouvellement créées. Mais les résultats de ces élections – très surprenants vus de Paris, beaucoup moins vus des circonscriptions concernées – devraient fortement les dissiper. De toute évidence, les députés n'ont pas été élus sur leur seule appartenance politique puisque, entre l'élection présidentielle et les législatives, le rapport de forces entre la droite et la gauche a été inversé – et parfois de manière spectaculaire – dans de nombreuses circonscriptions de l'étranger, comme la huitième – Europe méridionale et Israël – ou la première, couvrant l'Amérique du Nord. On peut donc considérer que l'électeur a fait un choix à partir de critères complexes et qu'il a reconnu la qualité et la proximité d'une campagne pour l'invention de laquelle nous avons fait preuve d'une grande créativité.

Notre mandat étant à peine entamé, il me semble un peu tôt pour faire le bilan de la représentation des Français de l'étranger. Il est de la responsabilité des nouveaux élus de renforcer le lien qu'ils ont créé avec leurs électeurs. Nous faisons d'ailleurs tous des efforts en ce sens. En tout état de cause, le choix d'un scrutin de liste à la proportionnelle ne ferait que distendre encore plus le lien que vous estimez difficile à nouer ; ce serait donc la pire façon de résoudre le supposé problème.

Enfin, il paraîtrait déraisonnable, après la grande avancée que constitue la représentation complète au Parlement des Français de l'étranger, de renvoyer à nouveau ces derniers dans une catégorie spéciale, distincte du reste de leurs compatriotes, puisqu'ils seraient les seuls à ne pas pouvoir choisir leurs députés au scrutin uninominal.