Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 21h30
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Avec cet amendement, nous revenons sur la question de l’harmonisation des tarifs des terrains d’accueil que notre collègue Yannick Moreau évoquait tout à l’heure.

Lorsque nous avions débattu de ce sujet en commission, vous nous aviez suggéré, monsieur le rapporteur, de revoir la rédaction de notre amendement en vue, non pas de fixer des tarifs uniformes, mais de procéder à une harmonisation des tarifs. C’est sur la base de ce conseil que nous vous proposons cette réécriture de l’alinéa 23. Cette formulation est d’ailleurs conforme à ce que vous avez prévu dans la réécriture de l’article 2. Il s’agit de procéder à une harmonisation, et non pas à une uniformisation, des tarifs des terrains d’accueil – sur votre propre conseil, monsieur le rapporteur.

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