Intervention de Matthias Fekl

Je vous remercie pour ce rapport de grande qualité, qui, je l'espère, a aussi pu être enrichi par les réflexions de notre Commission. Le débat se cristallisant sur la question du cumul des mandats, je veux souligner les avancées dont votre rapport ouvre la possibilité en direction d'une République exemplaire. Je salue notamment les recommandations, dont certaines inspirées du rapport Sauvé, qui portent sur le contrôle et la prévention des conflits d'intérêts. Je me retrouve également dans la proposition visant à interdire l'accès à la profession d'avocat aux parlementaires en cours de mandat, et dans celle qui tend à supprimer les membres de droit du Conseil constitutionnel – cette anomalie, qui choque beaucoup de nos concitoyens, n'a effectivement plus lieu d'être compte tenu du nouveau rôle assumé par cette institution.

En revanche, s'agissant du statut pénal du président de la République, je me demande si vous avez trouvé le bon équilibre entre l'exigence de normalisation et la nécessité de protéger la fonction, étant entendu que cette protection ne saurait évidemment excéder la durée du mandat.

J'approuve bien entendu vos orientations générales sur le cumul des mandats : elles correspondent à un engagement fort du président de la République et à une exigence de nos concitoyens. En ce domaine, rappelons que toutes les avancées ont été le fait de la gauche. Il convient cependant d'éviter plusieurs écueils. Le premier, dont ne participe évidemment pas votre rapport, est la stigmatisation des élus, toujours dangereuse en une période telle que celle que nous traversons. Le deuxième est l'affaiblissement du Parlement qui pourrait résulter de la conjugaison de cette mesure avec, d'une part, le raccourcissement du délai entre les élections présidentielle et législatives et, de l'autre, l'instillation d'une dose de proportionnelle. Il convient donc de prévoir des mesures d'accompagnement afin de renforcer notre institution, notamment en lui rattachant des organismes qui ont un rôle de conseil auprès de l'exécutif et se sont un peu éloignés des réalités de la décision publique. Les compétences dont nous disposons, à travers les administrateurs de l'Assemblée, sont de grande qualité, mais demandent à être étoffées : le Parlement doit avoir les moyens d'évaluer les politiques publiques et de contrôler l'action du Gouvernement.

Enfin, que pensez-vous de la limitation du cumul des mandats dans le temps ? Quels pourraient être les contours d'un statut de l'élu ?