Intervention de Sergio Coronado

Dans la continuité des modifications apportées par la commission, cet amendement propose que les règlements intérieurs soient harmonisés sur des bases communes, en fonction du type d’aire.

Actuellement, ces règlements peuvent être très différents, voire contradictoires. Dans son rapport, le rapporteur note ainsi qu’il existe en France « des aires d’accueil qui restent vides, notamment parce que les exigences d’accès – par exemple en matière d’assurances à produire – sont insurmontables pour les gens du voyage, ou parce que les emplacements proposés ne correspondent pas à des exigences minimales d’accessibilité des véhicules ou de respect des personnes. Il a été rapporté que certaines aires d’accueil interdisent tout accès ou sortie après une certaine heure, compromettant l’intervention des secours. »

Harmoniser les règlements serait une mesure de simplification et permettrait d’éviter d’éventuels abus. Certains règlements contiennent en effet des dispositions compliquant volontairement l’accès aux aires, par exemple en exigeant la présentation d’un certificat d’assurance avec des garanties très élevées.

Il est à noter qu’il existe un règlement intérieur type pour d’autres dispositifs, comme pour les campings aux termes du code du tourisme.