Intervention de Marc Dolez

Même si ce thème ne figurait pas dans votre lettre de mission, je regrette que votre commission ne se soit pas intéressée aux moyens de renforcer le rôle du Parlement et d'améliorer l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Même, il me semble que la proposition n° 6, tendant à réduire d'une semaine ou deux le délai entre l'élection présidentielle et les élections législatives, donnerait à mon avis plus de poids encore à la première aux dépens des secondes.

Quant à la proposition n° 7, elle constitue un pas fort modeste en faveur du pluralisme, puisque votre rapport limite à « 10 % au plus » la part de proportionnelle aux élections législatives. Qu'est-ce qui vous a empêché de fixer ce taux à 15 %, comme l'avait proposé le candidat Hollande ? Les députés représentant les Français de l'étranger sont-ils compris dans les 58 députés qui seraient élus à la proportionnelle ?

Enfin, la pondération envisagée pour le collège électoral du Sénat, dans la proposition n° 10, m'apparaît un peu baroque. Si j'ai bien compris, la voix d'un conseiller régional pèserait dorénavant quinze fois plus que celle d'un conseiller municipal de petite commune.