Intervention de Lionel Jospin

Au risque de vous frustrer un peu, je m'efforcerai d'être bref afin de laisser du temps pour d'autres questions.

Sur la représentation des Français de l'étranger, madame Narassiguin, il est sans doute un peu tôt pour établir un bilan. Les concepteurs de cette réforme électorale n'avaient peut-être pas anticipé les résultats qu'elle a donnés ; quoi qu'il en soit, notre commission n'a pas fondé ses raisonnements sur les résultats d'élections supposées favorables à un camp ou à un autre. Certaines circonscriptions sont en effet très vastes, comme j'ai pu le constater en allant soutenir deux candidats, dans le cadre d'activités alors partisanes, lors de la dernière campagne des législatives. Passer à la proportionnelle de liste dans des circonscriptions aussi étendues que l'Europe et le reste du monde est en effet de nature à distendre le lien avec les électeurs ; mais, partant du principe que précisément, ce lien ne pouvait être établi, nous avons opté pour la logique de la représentation, celle du scrutin proportionnel.

La commission se serait volontiers prononcée en faveur du mandat unique, y compris pour les parlementaires, monsieur Popelin ; j'ai toutefois estimé que cette solution n'était pas raisonnable à ce stade, même si cette perspective reste évoquée dans le rapport. C'est d'ailleurs le seul point pour lequel j'ai fait procéder à un second vote au sein de la commission. Quoi qu'il en soit, la limitation du cumul des mandats doit à notre sens précéder – c'est ce qui nous distingue, vous et nous – la redéfinition du rôle de l'Assemblée et du statut de l'élu : ces questions, comme celle du cumul des mandats locaux – qui ne figurait pas dans ma lettre de mission –, ne doivent pas servir de prétextes pour ne pas avancer. En matière de cumul des mandats, un grand parti politique s'est en effet prononcé, et le candidat devenu président de la République a pris des engagements très clairs. Nous partageons la même philosophie, même si nos propositions vont plus loin, puisque la lettre de mission ne mentionnait que le non-cumul de mandats parlementaires ou ministériels avec des fonctions exécutives locales.

Dès lors que nos propositions s'appliquent aux sénateurs comme aux députés, monsieur Roman, elles ne nous paraissent pas relever d'une loi organique relative au Sénat. Notre position se fonde également sur la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel, mais nous ne pouvons évidemment nous substituer à lui.