Intervention de Alain Ménéménis

Nous entendions répondre à deux questions bien distinctes : celle de l'égalité entre les communes compte tenu de leur poids démographique respectif, et celle de la place, aujourd'hui très marginale, des départements et des régions.

Sur le premier sujet, l'idée, purement technique, consisterait à accorder aux communes très peu peuplées un nombre de délégués inférieur à celui de leurs conseillers municipaux, alors que ce nombre serait égal pour les communes très peuplées, ces délégués pouvant bénéficier d'un coefficient de pondération de leurs voix allant par exemple jusqu'à 12.

S'agissant des voix des conseillers généraux ou régionaux, la pondération pourrait être conçue en sorte que chacune de ces deux collectivités pèse, par exemple, pour 15 % au niveau national, avec des coefficients pouvant varier entre 5 et 12 selon les départements ou les régions. Tout cela est indicatif mais, vous le voyez, l'organisation que nous proposons ne conduit en aucun cas à appliquer de façon systématique aux conseillers régionaux un coefficient de pondération quinze fois supérieur à celui des conseillers municipaux.