Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 21h30
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

…est un dispositif très mesuré, assorti de délais. En outre, tout cela s’inscrira dans le cadre des schémas départementaux. Nous avons donc affaire à des dispositions qui sont de nature à pacifier les relations.

Puisque M. Accoyer prétend que tout le monde est savoyard et que M. Darmanin m’a invité à visiter la commune de Tourcoing, je prendrai l’exemple d’un département qui n’est pas le mien, l’Ille-et-Vilaine. Celui-ci a créé un groupement d’intérêt public qui gère l’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage, et s’intéresse à des questions comme la scolarisation ou la sédentarisation ; il existe en outre une coordination au plan préfectoral entre les quatre départements de la Bretagne historique. Je ne dis pas que tout va bien, mais les choses s’améliorent. Voilà ce vers quoi nous souhaitons aller.

Je pense que le dispositif proposé devrait recueillir votre assentiment, puisqu’il va dans le sens d’une pacification – car vous avez raison : les dégradations sont inacceptables et il faut qu’elles cessent.

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