Intervention de Lionel Jospin
Réunion du 27 novembre 2012 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Lionel Jospin, ancien Premier ministre, président de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique :
Vous avez qualifié notre proposition de « baroque » ; nous l'estimons au contraire ingénieuse et novatrice, notamment au regard des décisions passées du Conseil constitutionnel, selon lesquelles les élus doivent rester majoritaires au sein du collège élisant les sénateurs. Grâce au système de pondération, tous les délégués de ce collège seraient des élus.
