Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le rapporteur, le centralisme ne plaît pas aux élus. Et voilà une bien étrange manière de concevoir la décentralisation !

Votre deuxième faute est de prévoir une sanction. Comme s’il fallait rééduquer – ou, en l’occurrence, éduquer – les élus locaux en les sanctionnant financièrement !

Troisième faute, l’incohérence. Comme l’a très bien dit mon collègue, alors que vous aggravez les charges des collectivités territoriales – n’en égrenons pas la longue litanie, ce serait terrible pour vous –, vous continuez aujourd’hui à vouloir leur faire porter des chapeaux qu’elles n’ont malheureusement plus les moyens de se payer.

La quatrième faute est le défaut du sens de la réalité. Tout à l’heure, nous avons parlé de la loi SRU, de la pénurie de foncier, un mien collègue a évoqué un certain nombre de problèmes très concrets, et Daniel Fasquelle a parlé de la loi littoral. Il ne s’agit pas d’un refus politique des aires d’accueil des gens du voyage, mais il y a des communes qui ne peuvent pas créer ces aires tout simplement parce que la loi Besson est totalement inapplicable. Certes, il y a des communes qui refusent de l’appliquer par militantisme, et la République doit les sanctionner dans la mesure où la loi de la République doit s’appliquer, mais elle ne peut s’appliquer que lorsque la rigidité s’accompagne de souplesse. Or vous refusez toute souplesse.