Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 21h30
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Malheureusement, votre fermeté ne vient sanctionner que ceux qui ne sont pas des délinquants – en l’occurrence des communes. Sanctionner financièrement des personnes morales n’est pas vraiment la solution, parce qu’en réalité vous sanctionnez des contribuables, des citoyens.

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