Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 27 novembre 2012 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Votre commission a-t-elle envisagé de confier le parrainage des candidats à l'élection présidentielle, non aux citoyens mais à l'ensemble des élus locaux, qui sont plus de 505 000 ? Le recueil des signatures s'en trouverait simplifié, et son coût pour les finances publiques allégé.

La proposition n° 9, « Éviter les seconds tours à un seul candidat dans le cadre du scrutin majoritaire », est de bon sens ; mais au regard de la proposition n° 7, relative à l'introduction d'une part de proportionnelle, n'aurait-il pas été judicieux de supprimer la possibilité de triangulaires ?

La proposition n° 15 vise à « rendre incompatible le mandat de parlementaire avec tout mandat électif autre qu'un mandat local simple ». Pourquoi votre commission a-t-elle écarté toute possibilité de cumul avec des fonctions exécutives locales au sein de communes de moins de 10 000 ou de moins de 3 500 habitants ? La commission s'est-elle par ailleurs penchée sur le cumul de mandats locaux, qui atteint parfois des proportions importantes ?

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