Intervention de Annie Genevard

Nous avons à maintes reprises évoqué la situation financière des communes. Je voudrais pour ma part faire état, madame la ministre, monsieur le rapporteur, d’une motion actuellement en discussion à l’AMF, qui n’est pas, vous en conviendrez, une association de dangereux révolutionnaires. Elle insiste dans ses premières lignes sur la gravité de la situation financière dans laquelle se trouvent les communes. Introduire des dispositions visant à la consignation des fonds publics pour réaliser des aires d’accueil des gens du voyage au moment où les collectivités locales connaissent de telles difficultés, il y a là quelque chose qui est de l’ordre de la provocation.

Pareille mesure aurait encore pu être justifiée si, dans le même temps, le texte comportait des avancées significatives en matière de lutte contre les occupations illicites. Dans ma commune, qui dispose d’une aire d’accueil de gens du voyage, cela n’a pas empêché les dégradations et les installations illicites. Les moyens à ma disposition pour y remédier sont trop peu nombreux et trop peu efficaces. C’est de cela que manque votre proposition de loi, monsieur le rapporteur : d’outils utiles pour combattre les occupations illicites, que subissent même des communes qui remplissent leurs obligations en matière d’aires d’accueil de gens du voyage.

Voilà pourquoi, monsieur le rapporteur, je pense que cette consignation des fonds publics est véritablement une erreur.