Intervention de Alain Tourret

Les radicaux, vous le savez, monsieur le Premier ministre, sont les grognards de la Républiques : nous grognons, mais nous marchons toujours, jusqu'au jour où nous refuserons d'aller plus loin… C'est un peu la situation dans laquelle nous nous trouvons avec votre rapport. Il touche au disque dur de la République. Dès lors, n'aurait-il pas valu autant modifier l'ensemble de notre Constitution pour basculer dans la VIe République ?

Nous ne sommes plus sous la IVe République, au temps où le Président Coty n'avait rien à faire. Le président de la Ve République est élu au suffrage universel et occupe de ce fait, qu'on le veuille ou non, une place à part. À cause de l'affaire de l'amiante, Mme Martine Aubry, qui aurait pu être présidente de la République, vient d'être mise en examen pour homicide involontaire, à raison de faits survenus entre 1983 et 1985 susceptibles d'avoir provoqué 100 000 décès. Si le juge d'instruction le souhaitait, il aurait la possibilité de convoquer Mme Aubry tous les jours, afin qu'elle s'explique dossier par dossier. Et si elle était présidente de la République et que nous avions suivi vos recommandations, nos institutions seraient bloquées. Appliquer ce rapport risquerait donc de nous plonger dans le chaos !

De même, je suis totalement opposé à la suppression de la Cour de justice de la République. L'affaire du sang contaminé a provoqué le renvoi devant cette juridiction d'un Premier ministre et de deux ministres. Que se serait-il passé s'ils avaient comparu aux assises, sous le chef d'inculpation d'empoisonnement ? J'en tremble. Une cour d'assises ne mesure pas tous les tenants et aboutissants d'une fonction gouvernementale. Or, en matière de santé publique, le nombre d'affaires susceptibles d'éclater est proprement colossal, de sorte qu'il y a de quoi être terrifié. Le Président Chirac a bel et bien été poursuivi au terme de son mandat et il a été condamné. De même, le Président Sarkozy vient d'être entendu longuement par un juge d'instruction. C'est le résultat de l'équilibre auquel nous sommes parvenus, mais cet équilibre est très fragile ; mieux vaut ne pas y toucher sous peine d'ébranler la République.

Plutôt qu'au cumul des mandats, c'est au cumul des indemnités qu'il faut s'attaquer. Je trouve inconcevable que nous puissions ajouter à nos indemnités parlementaires d'autres indemnités au prétexte, par exemple, que nous représentons le Parlement dans telle ou telle banque. Si nous mettions fin à ce cumul-ci, le problème du cumul des mandats finirait par se régler de lui-même.

Subsidiairement, il faut au moins ouvrir la possibilité de fixer des seuils pour les mandats exécutifs locaux. La responsabilité du maire d'une commune de vingt ou trente habitants ne peut en aucun cas être comparée à celle de conseillers régionaux.

Quant à la proportionnelle, je ne vois pas pourquoi nous ferions un tel cadeau au Front national ! Il a déjà trois représentants, c'est amplement suffisant.