Intervention de Jacques Bompard

Réunion du 27 novembre 2012 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Le sujet me semble avoir été traité plus sur la forme que sur le fond. Notre démocratie n'est pas aussi parfaite que nous le souhaiterions, ce qui provoque une coupure entre électeurs et élus. Promesses électorales non tenues, élus qui oublient qu'ils sont au service des citoyens, poids excessif de partis qui méprisent parfois leurs électeurs, rôle des médias, etc. : autant de problèmes que la commission n'a pas abordés. Or il me semble que ce sont ceux qui expliquent la situation dans laquelle nous sommes.

Venons-en à vos propositions.

L'exigence de 150 000 parrainages pour l'élection présidentielle ne ferait nullement obstacle à une candidature communautariste, bien au contraire. Quant à la proportionnelle, elle ne me semble pas utile dans un contexte démocratique normal, car elle accroîtrait encore le poids des partis.

Mes collègues ont eu raison de s'interroger sur l'interdiction du cumul des mandats quand l'exercice d'une profession est autorisé. Il en résulte des inégalités flagrantes, et indéfendables. Cette question du cumul ne pourra d'ailleurs être réglée tant que nous n'aurons pas adopté un véritable statut de l'élu – mais la France en a-t-elle les moyens ?

Vous avez voulu embrasser beaucoup, monsieur le Premier ministre, et il me semble que vous avez mal étreint.

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