Intervention de René Dosière

Quand la commission a proposé la création d'une Autorité de déontologie, a-t-elle envisagé que celle-ci puisse être désignée à la majorité des deux tiers du Parlement, comme cela se pratique à l'étranger ? Cela lui conférerait une force et une indépendance considérables.

Vous avez souhaité ne pas faire de distinction entre l'Assemblée et le Sénat au regard des règles de cumul des mandats. Avez-vous examiné la possibilité d'autoriser ce cumul au Sénat en contrepartie d'une renonciation à son droit de veto sur les réformes constitutionnelles et sur les lois organiques relatives au Sénat ? Dans ce cas, le rôle de la Haute assemblée deviendrait véritablement second par rapport à celui de l'Assemblée nationale qui, dans tous les cas, aurait le dernier mot.

Enfin, comme Marc Dolez, j'aimerais savoir si les représentants des Français de l'étranger seraient comptabilisés parmi les 10 % de députés élus à la proportionnelle.