Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je me réjouis que l'Assemblée nationale soit associée, même tardivement, aux travaux de la commission.

Une observation de principe, tout d'abord. Je suis étonné que vous ayez utilisé dans votre rapport deux mots, « exemplarité » et « moralisation », qui laissent entendre que les élus qui ne se conformeraient pas à vos propositions seraient en quelque sorte vicieux. Ce vocabulaire me semble excessif, y compris au regard de votre propos.

Votre proposition de parrainage citoyen est-elle compatible avec la clôture des listes électorales le 31 décembre ? Quatre mois suffiront-ils pour collecter les 150 000 signatures, les valider et procéder à l'élection ? Vous recommandez d'autre part l'anonymat du parrainage, que vous comparez à une forme de suffrage, mais ne faudrait-il pas au contraire bien distinguer les deux choses, ce qui conduirait à préférer des parrainages nominatifs ? Enfin, je n'arrive pas à me faire une doctrine sur le bien-fondé du seuil de 150 000 signatures, correspondant à environ 3 ‰ du corps électoral. Comment êtes-vous parvenu à ce chiffre ?

Concernant le cumul des mandats, je fais miennes beaucoup des remarques qui ont été faites. Je suis attristé que l'on nous renvoie toujours à l'exemple des pays étrangers, qui proscrivent ce cumul : ce faisant, on ne tient pas compte du fait que la France est de tous le pays le plus centralisé, celui qui compte le plus grand nombre de collectivités locales et qui octroie peut-être le moins de moyens à ses parlementaires.

Je ne comprends pas non plus pourquoi le député serait le seul élu à être frappé par l'interdiction d'exercer un autre mandat exécutif alors qu'on peut être tout à la fois président de région, maire et président d'un hôpital, d'une société d'aménagement ou d'une société d'économie mixte. Je plaide en ce qui me concerne pour la possibilité de cumuler un mandat parlementaire et une fonction exécutive, quitte à élargir la liste des mandats concernés. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, comme l'histoire de l'art nous l'enseigne, on peut être à la fois ingénieux, novateur et baroque : à preuve les dispositions que vous avancez à propos de la réforme du Sénat !