Intervention de Lionel Jospin

Ayant lu et entendu Alain Tourret, je pensais qu'il suivrait les préconisations de la commission… jusqu'à un certain point. (Sourires.)

Nous n'avions pas pour mandat de réfléchir à l'ensemble des équilibres institutionnels ou à une nouvelle conception de la République. Concernant la Cour de justice de la République, je vous rappelle que le président de la République nous a demandé de réfléchir aux conséquences qu'aurait sa suppression. S'agissant du chef de l'État, je comprends vos interrogations, mais nous avons prévu, avant tout engagement de poursuites, l'intervention d'une « commission supérieure d'examen préalable » composée des Premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ainsi que du vice-président du Conseil d'État, et de trois membres de ces mêmes juridictions désignés par ces membres de droit. Elle ne serait ainsi formée que de magistrats, qui jouissent d'une certaine indépendance et sont parfaitement au fait des exigences de l'État. Il n'y a donc pas de raison d'imaginer que cette commission ne serait pas attentive à vos préoccupations.

Monsieur Bompard, je ne partage pas votre vision des problèmes de fond. Le cumul des mandats n'explique pas à lui seul la distension du lien entre les citoyens et leurs dirigeants, il y a aussi la crise économique et ses conséquences sociales. En ce qui nous concerne, nous nous sommes situés dans le cadre de notre mandat. Vous nous reprochez d'avoir mal étreint, mais je pense que nous avons su concilier largeur de vision et précision des recommandations.

On peut imaginer que l'Autorité de déontologie soit désignée comme vous le suggérez, monsieur Dosière. Ce qui importe, c'est qu'elle soit créée, placée à la tête d'un réseau de déontologues, et qu'elle exerce des fonctions de conseil et de contrôle.

Quant au Sénat, j'ignore qui pourrait négocier avec lui l'échange du cumul des mandats contre la renonciation à son droit de veto, pour laisser toujours le dernier mot à l'Assemblée nationale. Soyons clairs. Même si le Sénat représente spécifiquement les collectivités territoriales, rien ne permet de dire qu'il ne représente pas les Français au même titre que les députés. Nous n'avions donc pas de raison de distinguer les sénateurs, d'autant moins d'ailleurs que, dans le cas contraire, il aurait assurément fallu une loi organique relative au Sénat et que le sort de nos propositions aurait alors été dans les mains de parlementaires susceptibles de se révéler particulièrement grognons…