Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 21h30
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Article 8
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable s’il s’agit d’inscrire les enfants en même temps dans plusieurs écoles. S’il s’agit, en revanche, de les y inscrire successivement, avis évidemment favorable, mais c’est déjà le cas et je ne vois donc pas l’utilité de cet amendement.
