Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Statut accueil et habitat des gens du voyage
Article 8
Mots-clés
aire
gens du voyage
logement
voyage
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1610 de la Socialiste, républicain et citoyen (55 amendements)
Rapport N° 2812 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
3 commentaires
, 113 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sergio Coronado
(
2 interventions
)
Dominique Raimbourg
(
2 interventions
)
Annie Genevard
(
1 intervention
)
Yannick Moreau
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org