Intervention de Paul Giacobbi

Mes chers collègues, l'abolition de la peine de mort a été abordée à plusieurs reprises par notre commission, notamment à l'occasion des ratifications de conventions d'extradition, souvent lors des auditions de nos diplomates et des rencontres avec des officiers étrangers au plus haut niveau. C'est la première fois que nous débattons de cette question en tant que telle. Je ne vous rappellerai pas l'engagement constant de notre diplomatie en la matière, tout ce qui a été fait dans le passé et tout ce qui est fait, sur le plan international en application de nos obligations légales et constitutionnelles. La France continue à être active partout et à tous les niveaux contre la peine de mort. Madame Donatelli, Monsieur Chenuil-Hazan, la carte sur « la peine de mort dans le monde en 2014 », incluse dans le dossier distribué, est particulièrement éclairante sur l'application de cette sentence dans le monde, notamment dans des pays extrêmement peuplés, comme l'Inde et la Chine. Je vous propose de nous présenter un exposé introductif, puis nous vous poserons un certain nombre de questions.