Intervention de Raphaël Chenuil-Hazan

Je suis ravi d'être parmi vous aujourd'hui. Je suis directeur général d'Ensemble contre la peine de mort, mais aussi vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort, que Maria Donatelli vous présentera.

Ensemble contre la peine de mort est l'une des rares organisations au niveau mondial à se focaliser uniquement sur la lutte contre la peine de mort. C'est à la fois une faiblesse et une force. Une faiblesse parce que nous sommes contraints à être petits, à ne pas pouvoir nous étendre. Une force parce que nous sommes centrés sur l'abolition de la peine de mort, quand la plupart des organisations, des barreaux ou des acteurs au niveau international ont un engagement restreint sur cette question puisqu'ils sont impliqués sur de nombreux sujets relatifs aux droits humains.

Pour notre part, nous activons tous nos réseaux au travers d'un lobbying international, en menant des actions auprès des cercles politiques, législatifs, exécutifs, mais aussi judiciaires. Ensuite, nous travaillons au renforcement des capacités des acteurs locaux, auprès des petites organisations des droits de l'Homme, des barreaux, des syndicats de la magistrature qui existent çà et là. Enfin, nous travaillons beaucoup, et de plus en plus, à l'éducation et à la sensibilisation des opinions publiques. Ce faisant, nous agissons à la fois sur le politique et l'opinion publique, car l'un ne va pas sans l'autre. Lorsque je suis face à des ministres ou des parlementaires de pays où la peine de mort existe encore, je m'entends souvent dire que l'opinion publique n'est pas prête. C'est pourquoi nous travaillons sur de grands programmes d'éducation à la citoyenneté, sachant que la peine de mort renvoie à d'autres sujets majeurs – droits de l'Homme, justice, responsabilité, droit des victimes.

L'abolition de la peine de mort est au coeur des valeurs de la France et au coeur des valeurs de l'Union européenne. Mais le combat abolitionniste ne s'arrête pas aux frontières de l'UE, il est une réalité dans une grande majorité de pays à travers le monde. Il y a trente ans, deux tiers des pays de l'ONU appliquaient la peine de mort régulièrement – la France l'a abolie en 1981, ce qui en a fait le trente-cinquième État abolitionniste. Aujourd'hui, la tendance est totalement inversée : deux tiers des pays ont aboli la peine de mort ou ne la pratiquent plus – 105 l'ont abolie en droit et 35 sont en moratoire. Restent 58 pays de l'ONU qui continuent à la pratiquer au moins une fois tous les dix ans, parmi lesquels une vingtaine font la une de l'actualité de façon récurrente, et dont je vais vous dire un mot tout à l'heure.

Je reviens sur l'importance de l'éducation. Ensemble contre la peine de mort mène un programme d'éducation dans les écoles françaises – cela a concerné plus de 5 000 élèves en deux ans –, mais aussi au Maroc, en Tunisie, au Liban, en RDC, au Cameroun. Le 11 janvier dernier, mon équipe était dans une école de Seine-Saint-Denis pour intervenir – cela était prévu de longue date – sur la liberté d'expression et l'abolition de la peine de mort. Vous le voyez : ces actions de terrain permettent de faire le lien entre la question de la peine de mort et l'éducation aux droits de l'Homme, l'éducation à la citoyenneté – ce dernier mot ayant pris une importance toute particulière depuis ce début d'année 2015.

La tendance mondiale à l'abolition de la peine de mort est positive – comme je l'ai dit, elle s'est inversée ces trente dernières années. Je vais commencer, une fois n'est pas coutume, par les États-Unis, grande démocratie qui continue à exécuter. Nous avons beaucoup d'espoir de voir ce pays progresser vers l'abolition, État par État, dans les prochaines années. Le 27 mai dernier, le Nebraska a aboli la peine de mort, via un vote du Parlement, ce qui en fait le dix-neuvième État américain abolitionniste. Sept autres observent un moratoire, n'ayant pas pratiqué la peine de mort depuis plus de dix ans. Il faut ajouter à cela le niveau fédéral et la juridiction militaire, même si se pose la question du cas du jeune tchétchène auteur des attentats de Boston et condamné à mort fédéral. En tout état de cause, les condamnations à mort et les exécutions ont énormément diminué ces dernières années aux Etats-Unis. Nous pourrons aborder, si vous le souhaitez, la stratégie mise en oeuvre par mon organisation, les acteurs américains et d'autres acteurs européens, stratégie très différente de celle appliquée dans le reste du monde et principalement axée sur le Huitième amendement de la Constitution des États-Unis, selon lequel il est interdit d'infliger des peines cruelles ou inhabituelles – nor cruel and unusual punishments. C'est sur la base de cet argument que nous avons l'espoir de voir la peine de mort abolie dans ce pays dans les cinq à dix prochaines années via une décision de la Cour suprême.

L'autre point très positif sur le front de l'abolition est l'Afrique, en particulier l'Afrique subsaharienne. En effet, 18 États africains ont aboli la peine de mort, 18 ne la pratiquent plus depuis plus de dix ans, et 16 sont des États rétentionnistes, dont l'Égypte, le Soudan, pays de l'Afrique du monde arabe. En 1990, seul le Cap-Vert avait aboli la peine de mort. C'est dire le chemin parcouru. Le débat sur le continent africain est porté plutôt dans les instances internationales, comme la commission africaine des droits de l'Homme ; Maria vous en parlera. Le Togo a aboli la peine de mort en 2009, le Gabon en 2011, le Bénin en 2012, Madagascar en 2014, autant de pays francophones. Il y a encore du travail, mais chaque étape passée fait espérer une Afrique quasi entièrement abolitionniste dans les prochaines années.

Enfin, l'Europe est aujourd'hui abolitionniste, à l'exception du Bélarus, seule dictature du continent, ainsi que l'Amérique latine dans son ensemble, excepté le Guatemala et quelques îles des Caraïbes.

Ainsi, l'abolition de la peine de mort n'est pas qu'une valeur européenne. Elle est ancrée à la fois dans les textes internationaux, dans les combats et les réalités géographiques, et elle s'inscrit dans une réalité universelle, comme l'abolition de l'esclavage ou de la torture. C'est le travail politique que nous menons avec l'aide de la diplomatie française et des diplomaties européennes.

Je vais maintenant parler des pays les plus irréductibles du Moyen-Orient, zone géographique la plus complexe, où nous avons le plus de mal à porter des discours sur l'abolition, principalement dans les pays axés sur la religion. On pourrait en débattre pendant des heures. Je pense fondamentalement que la charia est une excuse, car beaucoup d'autres sujets dans la charia ont évolué, comme le code de la famille au Maroc, mais aussi l'esclavage. La peine de mort n'est citée qu'une fois dans le Coran, l'esclavage est cité des centaines de fois. Les pays musulmans ont accepté l'abolition de l'esclavage, en tout cas en droit ; il n'y a donc aucune raison que la peine de mort ne fasse pas partie de ce genre de réflexion. Au Moyen-Orient, trois pays sont particulièrement difficiles.

Le premier est l'Arabie saoudite, qui a exécuté depuis le début de l'année 2015 autant que pendant toute l'année 2014, année où il figurait déjà au rang de troisième pays exécuteur au monde. L'Arabie saoudite est un pays allié d'un grand nombre d'États, y compris la France. Cependant, sa politique judiciaire répressive est fondée sur la peine de mort, mais aussi sur d'autres peines, comme la flagellation. La peine de mort est appliquée par décapitation et est souvent suivie d'une crucifixion pour exposer les condamnés à la vindicte populaire après que leur tête a été recousue. La peine capitale est requise pour vol à main armée, viol, meurtre, apostasie et trafic de drogue, qui concentre à lui seul les deux tiers des condamnations dans ce pays. Si la majorité des exécutions en Arabie saoudite est liée au trafic de drogue, cela est vrai également dans le reste du monde – j'y reviendrai sur le cas particulier de l'Indonésie.

Le deuxième pays très difficile du Moyen-Orient est l'Iran, sur lequel mon association travaille beaucoup. Sur la question des droits de l'Homme et de la peine de mort, aucun assouplissement n'est constaté, il y a même une augmentation des exécutions. En ce moment même, dans la prison de Ghezel-Hessar, à vingt kilomètres au nord-ouest de Téhéran, des exécutions massives sont perpétrées – on parle de plus d'une centaine de condamnés à mort exécutés. En Iran, il existe à la fois une discrimination des minorités ethniques – Kurdes, Baloutches, Azéris –, mais aussi une discrimination sociale et religieuse, notamment à l'encontre des minorités religieuses – Bahaïs ou Juifs d'Iran. Et il y a le pire en matière de peine de mort, à savoir des exécutions publiques, mais aussi des exécutions secrètes dans les prisons, comme je viens de vous le dire. En définitive, le nouveau gouvernement Rohani n'a pas fait souffler, sur la question de la peine de mort et des droits de l'Homme, le vent de réformes qu'il pouvait laisser espérer.

Je termine, pour ce qui est du Moyen Orient, par l'Égypte, pays qui a connu récemment un certain nombre de bouleversements. Le 16 mai dernier, l'ancien président Morsi a été condamné à mort, et 509 condamnations ont été prononcées l'année dernière. Cela montre que l'utilisation politique de la peine de mort est récurrente dans les pays, qu'ils soient démocratiques ou pas, ce qui fait craindre une diminution du niveau démocratique, une atteinte aux droits humains, à l'égard de l'opposition, quelle qu'elle soit, ou d'autres franges de la société. À cet égard, il nous semble important que la France, par le biais de ses parlementaires et de son gouvernement, réagisse auprès de ses alliés – Égypte, Arabie Saoudite – afin de leur signifier son désaccord profond sur cette question.

Le monde arabe présente un côté positif, avec le Maghreb. Mon organisation travaille depuis longtemps au Maroc, en Tunisie, en Algérie – mais aussi au Liban, qui n'en fait pas partie, mais qui montre le même élan positif. Dans ces pays, la place des parlementaires est extrêmement importante, voire essentielle. En 2013, Ensemble contre la peine de mort a mis sur pied un réseau de parlementaires au Maroc et, à ce jour, plus de 250 d'entre eux, soit 30 à 40 %, ont signé notre charte. Ces parlementaires sur le terrain sont actifs sur plusieurs questions : le vote à l'ONU et le respect des engagements internationaux, la révision des codes pénaux, la constitutionnalisation – du droit à la vie au Maroc et en Tunisie –, la visite des prisons et des condamnées à mort, l'animation du débat au sein des assemblées parlementaires (plus d'une cinquantaine de questions ont déjà été déposées à la chambre des députés marocaine sur la question de la peine de mort). Nous pensons important de mettre en lien des parlementaires du Maroc avec des parlementaires européens. Nous avons tenté, et nous n'avons pas encore renoncé, de monter un petit groupe de parlementaires français contre la peine de mort – je suis certain de trouver d'ardents défenseurs de cette cause parmi vous. Mais le problème, c'est le temps, votre temps, je le sais bien.

Je ne voudrais pas terminer mon propos liminaire sans parler de l'Asie. Vous le savez, nous avons lancé depuis plusieurs mois une grande campagne pour sauver Serge Atlaoui. La semaine prochaine, nous allons organiser à Kuala Lumpur un congrès régional sur la peine de mort en Asie, dans le cadre duquel nous nous concentrerons, pour la première fois, sur trois questions prégnantes dans cette région. La première concerne la drogue et la peine de mort – on l'a vu avec l'Indonésie. La deuxième concerne les ressortissants étrangers dans les couloirs de la mort – des citoyens européens, américains, asiatiques et africains –, présents en Indonésie, mais aussi en Chine, au Vietnam, en Malaisie. En Asie, on aime bien arrêter les étrangers, les exécuter si possible, pour exprimer l'idée que le mal vient de l'étranger – c'est le cas en Indonésie où le trafic de drogue est imputé à l'étranger, et non à l'Indonésien moyen, et où il faut extirper le mal en exécutant les condamnés. La troisième question, plus technique et juridique, est liée au fait que, dans un grand nombre de pays asiatiques, le code pénal prévoit la peine de mort obligatoire, si bien que les juges ne disposent pas d'une échelle de peines – c'est soit la liberté, soit la peine de mort – ; c'est le cas notamment en Malaisie, mais aussi à Singapour pour certains crimes.

Je termine en disant que, depuis quinze ans, nous organisons le Congrès mondial contre la peine de mort, qui se tient tous les trois ans et dont la prochaine session se déroulera à Oslo en juin 2016. J'invite tous les parlementaires intéressés par les questions touchant aux droits de l'Homme et désireux de s'impliquer en faveur de l'abolition de la peine de mort à venir participer à ce grand événement pour pousser, avec l'ensemble des participants, à l'abolition universelle de la peine capitale demain.