Intervention de Maria Donatelli

Je suis très honorée d'être parmi vous aujourd'hui. La Coalition mondiale contre la peine de mort, qui est un réseau d'ONG, de barreaux d'avocats, de collectivités locales et de syndicats, lutte en faveur de l'abolition de la peine de mort car nous pensons qu'aucun gouvernement n'a le droit d'ôter la vie à qui que ce soit. Nous ne sommes pas pour l'impunité, nous sommes pour le respect des droits de l'Homme et la dignité des êtres humains.

Ces dernières années, les exécutions pour crime lié à la drogue ont notablement augmenté, tout comme celles pour acte de terrorisme. Je vais donc concentrer mon propos sur la peine de mort pour trafic de drogue, et ce pour deux raisons.

Première raison : la Coalition mondiale contre la peine de mort organise chaque année la Journée mondiale contre la peine de mort le 10 octobre, date de la publication de la loi abolissant la peine de mort en France en 1981. Et cette année, le thème retenu par la Coalition et ses membres est justement « drogue et peine de mort », l'objectif principal de la Journée mondiale 2015 étant de sensibiliser le grand public à l'application de la peine de mort pour trafic de drogue, afin de réduire l'utilisation de cette punition jusqu'à son abolition.

Aujourd'hui, 33 pays dans le monde retiennent la peine de mort pour crime lié à la drogue, et ces pays peuvent être répartis en quatre groupes : les États qui l'appliquent souvent, parmi lesquels la Chine et l'Indonésie ; ceux qui l'appliquent rarement, comme Taïwan, le Pakistan et le Yémen ; ceux qui retiennent la peine de mort pour trafic de drogue de façon symbolique dans leur code pénal, mais ne l'appliquent pas, et ce pour démontrer à l'opinion publique qu'ils ont une politique dure contre la drogue ; enfin, des États pour lesquels nous n'avons pas assez d'information, comme la Syrie ou la Corée du Nord.

Dans les années 1980 et 1990, une tendance vers l'abolition de la peine de mort a émergé au fur et à mesure que davantage de pays abolissaient la peine capitale en droit ou cessaient purement et simplement les exécutions. Selon Amnesty International, en 1977, seuls 16 pays avaient aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Ils sont 140 aujourd'hui.

Par contre, au cours de la même période, le nombre de pays qui ont ajouté la peine de mort pour trafic de drogue dans leur arsenal juridique s'est accru de manière significative, en raison de la « guerre aux drogues ». En 1979, environ 10 pays appliquaient la peine de mort pour trafic de drogue. Ce nombre est passé à 36 en 2000 ; ils sont 33 aujourd'hui.

Ce laps de temps coïncide avec la période d'élaboration, d'adoption et de ratification de la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, le troisième traité relatif aux drogues de l'ONU qui a établi les obligations en droit international des États pour adopter des dispositions pénales sévères pour les infractions relatives aux drogues au niveau national.

À ce jour, 100 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes ; 6 pays ont aboli la peine de mort pour les crimes ordinaires ; 34 pays sont abolitionnistes en pratique ; 58 pays et territoires sont rétentionnistes ; 22 pays ont procédé à des exécutions en 2014 ; 33 pays et territoires maintiennent la peine de mort pour trafic de drogues, parmi lesquels 13 ont procédé à au moins une exécution pour trafic de drogues au cours des cinq dernières années, 12 conservent la peine de mort obligatoire pour certains crimes liés au trafic de drogue, et 5 sont abolitionnistes en pratique.

Les principaux arguments utilisés par les pays rétentionnistes pour conserver la peine de mort pour trafic de drogue sont au nombre de deux.

Le premier est la protection des citoyens des effets nocifs de la drogue. Pourtant, le recours à la peine de mort depuis les années 2000 n'a pas permis de réduire la consommation de drogue. Selon les informations disponibles, au cours de la période 2003-2012, le nombre estimé de consommateurs de drogues (en pourcentage de la population dans la tranche d'âge 15-64 ans) est resté relativement stable.

En outre, alors que les opioïdes sont la principale source de décès, les trafiquants de marijuana constituent un grand nombre, voire la majorité des condamnés à mort dans certains pays. En Malaisie, par exemple, la plupart des personnes condamnées à mort ont été reconnues coupables d'infractions liées à la marijuana ou au haschich.

Le second argument utilisé par les pays rétentionnistes est la réduction du trafic de drogue dans leur pays. Or le lien entre la peine de mort et la diminution du trafic de drogue n'a jamais été prouvé. Et même avec des lois très dures, les statistiques sur la criminalité liée à la drogue à Singapour, où la peine de mort pour trafic de drogue était obligatoire jusqu'en 2012, sont restées élevées : en 2010, le taux de criminalité était bien pire que dans d'autres pays tels que le Costa Rica et la Turquie, abolitionnistes depuis longtemps.

Les discriminations en matière de peine de mort pour trafic de drogue témoignent d'une triste réalité.

D'abord, de nombreux procès sont inéquitables. Selon Harm Reduction International, les inquiétudes quant aux normes de procès équitables ont été évoquées dans de nombreux pays où la peine de mort est imposée pour les crimes liés au trafic de drogues. Des allégations d'aveux extorqués sous la torture ont été présentées concernant la Chine, la Thaïlande, l'Indonésie, l'Arabie Saoudite, le Soudan, l'Égypte et d'autres. La peine de mort pour trafic de drogue est parfois utilisée pour lutter contre les ennemis politiques du pays : elle est donc un instrument politique.

Ensuite, il y a le problème des étrangers. Le trafic de drogue est par nature un crime transnational. Il n'est donc pas déraisonnable de penser que les ressortissants étrangers représentent une partie des condamnés à mort pour trafic de drogue. Toutefois, dans certains pays, la peine capitale pour des crimes liés au trafic de drogue semble être appliquée de façon disproportionnée aux étrangers : elle est utilisée comme une arme contre les étrangers. En 2007, sur 40 personnes exécutées en Arabie saoudite pour des infractions liées à la drogue, 36 étaient des étrangers. En Indonésie également, un grand nombre d'étrangers sont condamnés à mort – la dernière vague d'exécution a concerné un Indonésien et sept étrangers.

Troisièmement, les femmes sont également victimes des trafiquants de drogue qui pensent qu'elles peuvent traverser les frontières plus facilement. En particulier, les femmes enceintes sont recrutées pour transporter les drogues car elles sont moins contrôlées et, en cas de contrôle, elles sont condamnées moins lourdement dans certains pays. Au final, ce ne sont pas les grands trafiquants qui sont arrêtés et condamnés à mort pour trafic de drogue, mais les personnes pauvres, vulnérables, qui ont besoin d'argent pour vivre.

La deuxième raison pour laquelle je vous parle aussi longuement de la peine de mort pour trafic de drogue est que les parlementaires des pays abolitionnistes ont un rôle important à jouer pour faire avancer la cause. Depuis des années, Reprieve et Harm Reduction International, membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort, dénoncent les liens entre les programmes de l'Office des Nations unis contre la drogue et le crime (ONUDC) dans les pays rétentionnistes et l'augmentation des condamnations et exécutions pour drogue. Dans les pays où un programme de l'ONUDC vise à réduire le trafic de drogue, énormément d'exécutions sont réalisées – je pense notamment à l'Iran et au Vietnam. Sur cette question, nous avons tenté à de nombreuses reprises d'établir un dialogue avec l'ONU, en vain. Nos membres ont alors trouvé une autre solution : ils ont contacté les gouvernements de pays qui financent l'UNODC, parmi lesquels de nombreux pays européens, dont la France, qui malheureusement continue à financer des programmes en Iran. Nous ne préconisons pas l'arrêt de ces programmes, car il est important d'agir contre le trafic de drogue, mais si l'on ne peut pas travailler sur l'offre de drogues, on peut travailler sur la demande. C'est pourquoi nous demandons à l'ONU d'élaborer des programmes pour des traitements médicaux destinés aux personnes ayant un problème avec la drogue. Certains pays, comme l'Irlande et la Danemark, ont arrêté de financer l'UNODC. Avec d'autres pays, dont la France, nous poursuivons le dialogue pour trouver les moyens de réduire les condamnations à mort pour crime lié à la drogue.