Intervention de Élisabeth Guigou

Nous avons à décider aujourd'hui de la publication de deux rapports très importants.

S'agissant de la publication du rapport de la mission d'information sur l'Afrique francophone, vous vous souvenez que Philippe Baumel et Jean-Claude Guibal, respectivement rapporteur et président de la mission, nous ont présenté ce rapport le 15 avril dernier.

J'ai estimé à l'issue de cette réunion qu'il était préférable de reporter le vote sur l'autorisation de publication de ce rapport. En effet, il me paraissait utile que le rapporteur puisse enrichir son projet à la lumière des remarques qui avaient été formulées par plusieurs de nos collègues au cours de la réunion. Il est vrai que formellement, d'après le règlement de l'assemblée, un rapport n'engage que ses auteurs, c'est-à-dire le rapporteur et les membres de la mission d'information, et non pas la commission. Celle-ci ne vote pas sur le contenu du rapport mais se borne à autoriser ou non sa publication. Cette autorisation de publication a une portée limitée mais malgré tout importante car elle a pour but d'empêcher la publication de propos diffamatoires à l'égard de tiers ce qui, je le souligne, n'était pas le cas en l'espèce. Cependant, cette subtilité juridique concernant l'autorisation de la publication échappe en général aux observateurs extérieurs. Par conséquent, si certaines orientations du rapport ne réunissent pas un consensus au sein de la commission, il me paraît qu'il n'est pas illégitime que les membres de la commission demandent à ce que le rapporteur prenne en compte les observations exprimées au cours de la réunion de présentation.

Aussi, il m'a semblé que s'agissant d'un rapport publié par la commission des affaires étrangères, il est légitime de bien réfléchir aux conséquences diplomatiques que pourraient avoir sa publication, même si, bien entendu, nous sommes habitués à ne pas nous émouvoir des réactions que peuvent provoquer un rapport lorsqu'il comporte des analyses de fond tout à fait fondées.

Concernant la nouvelle version du rapport, modifié à la marge il faut le rappeler, Philippe Baumel et Jean-Claude Guibal ont fait un travail de précision.