Intervention de Denys Robiliard

La note que vous nous avez distribuée indique que « la part du chiffre d'affaires consacrée à la R&D diminue ces dernières années pour passer sous la barre des 15 %, contre plus de 17 % quatre ans plus tôt. » Ce pourcentage correspond-il bien à l'effort global de recherche de Sanofi, et non à la seule R&D menée au plan interne ? Si c'est le cas, il témoigne d'une baisse significative en la matière.

J'ai lu que Sanofi est très réputée pour sa recherche, notamment dans le domaine de la chimie, mais qu'elle accuserait un retard en matière de biotechnologies. Ce retard est-il avéré et, si c'est le cas, quels remèdes préconisez-vous ? Quelle recherche vous paraît avoir le plus d'avenir : celle en chimie ou celle dans le domaine des biotechnologies ?

Vous avez déposé des recours en justice contre Sanofi. J'aimerais connaître la teneur de l'argumentation qui a été développée et les réponses qui vous ont été apportées.

Comme vous le savez, le rôle du juge est relativement restreint en matière de licenciements pour motif économique. Il l'est au stade du plan de sauvegarde de l'emploi, puisque la Cour de cassation a estimé, au premier semestre de cette année, que le juge ne pouvait pas annuler un tel plan au motif qu'il n'existait pas de cause économique de licenciement, et que l'existence de la cause ne conditionnait pas la validité du plan. Ainsi, seule une modification législative est de nature à remettre en cause cette jurisprudence. En outre, après jugement du conseil de prud'hommes et de la chambre sociale de la cour d'appel, la Cour de cassation considère que le juge du contrat de travail ne peut apprécier les moyens par lesquels l'employeur remédie à la cause économique du licenciement. Quel est votre avis sur ce point ?

Pour ce qui nous concerne, nous ne pourrons intervenir qu'après les négociations actuellement en cours entre les partenaires sociaux et sans doute sur la base de celles-ci.