Intervention de Philippe Guérin-Petrement

Certes, il est possible d'imaginer assujettir l'obtention du crédit d'impôt recherche à l'existence, par exemple, d'un plan de sauvegarde des emplois. Néanmoins, il faut savoir qu'un simple document recto verso peut suffire à son obtention. Pis, l'industrie ou l'entreprise bénéficiaire n'est pas tenue de fournir un cahier des charges, voire une justification de l'utilisation qu'elle a en fait. Ces trois dernières années, Sanofi a touché entre 130 et 150 millions d'euros par an au titre du crédit d'impôt recherche. Étant donné les destructions d'emploi dans la recherche, les organisations syndicales peuvent se demander si ce crédit d'impôt recherche n'a pas été consacré à les faciliter. Nous n'osons pas l'imaginer, mais pourquoi pas ?

Nous pensons, sur la base de l'analyse de plusieurs experts, que le nombre de 914 suppressions de postes annoncés par la direction est sous-estimé. D'abord, il n'inclut pas les risques de pertes d'emplois sur les sites de R&D de Toulouse. Ensuite, il ne constitue que le solde de créations d'emplois hypothétiques et de suppressions de postes envisagées. Or les risques de pertes d'emplois ne sont pas réductibles aux variations de postes. En réalité, les pertes d'emplois sans mobilité géographique déjà identifiées concernent au moins 1 620 personnes, et les risques de pertes d'emplois liées aux hypothétiques créations de postes sans mobilité s'élèvent à 355, auxquels il convient d'ajouter le risque sur le maintien des postes de recherche à Toulouse. Au total, le nombre de suppressions de postes est compris entre 2 028 et 2 373. Quant aux départs volontaires, certains d'entre eux seront quelque peu appuyés ! Nous n'en doutons pas puisque, entre 2009 et 2011, Sanofi a déjà supprimé près de 4 000 postes en France.

Nous ne sommes pas opposés à la nomination d'un médiateur. Toutefois, nous avons déjà rencontré plusieurs ministres, ainsi qu'un conseiller de l'Élysée la semaine dernière. Depuis le début, l'intersyndicale de Sanofi réclame l'organisation d'une réunion tripartite. En effet, les organisations syndicales doivent pouvoir discuter avec la direction générale de Sanofi pour lui exposer ses arguments, et avec les pouvoirs publics pour qu'ils vérifient les dires de la direction, sachant que les engagements de cette dernière auprès du Gouvernement ne figurent pas dans les documents qui nous sont fournis. Nous ne travaillons pas dans un climat de confiance et les choses sont totalement bloquées : la direction ne démord pas de son plan d'origine alors que les organisations syndicales en demandent le retrait. Comment est-il possible de discuter d'un plan de restructuration avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête des salariés ? Ainsi, l'amorce d'une discussion avec la direction générale passe obligatoirement par le gel du plan.

Si la recherche et la division vaccins de Sanofi ont été abordées à plusieurs reprises, et à juste titre, les fonctions support ne doivent cependant pas être oubliées. Elles existent en effet dans toutes les activités du groupe et seront touchées par les mesures de mobilité dans le cadre de la création des deux pôles d'excellence à Lyon et à Paris.

Enfin, le site de Toulouse était initialement inclus dans un plan global, puis il a été isolé. C'est bien la preuve que la direction de Sanofi entend détacher ce site de l'ensemble du groupe.