Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 10 juin 2015 à 15h00
Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement vise à réparer un léger oubli. Comme il avait reçu un avis favorable de la commission, je pense que cela ne posera aucun problème.

L’article 6 bis prévoit l’action de groupe simplifiée mais l’alinéa 3 ne parle que des associations. Il nous semble que les organisations syndicales ont été oubliées alors qu’elles sont mentionnées tout au long du texte. Elles doivent pouvoir aussi recourir à l’action de groupe simplifiée.

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