Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de m'accueillir parmi vous pour vous parler d'un sujet qui nous préoccupe évidemment tous, et qui me préoccupe comme ministre de l'éducation nationale : la radicalisation qui peut tenter un certain nombre de jeunes, dont une partie est scolarisée, et dont plusieurs sont passés à un moment ou à un autre par l'école de la République.

Je veux tout d'abord vous dire la détermination totale de l'éducation nationale à agir, depuis sa place, dans son rôle, pour prévenir cette radicalisation.

Je partirai des éléments de bilan dont le ministère de l'éducation nationale dispose pour apprécier l'ampleur du phénomène, avant de vous exposer notre action de prévention, de repérage et de signalement des suspicions de radicalisation, puis la manière dont nous comptons la prolonger par une politique plus structurelle, à travers les enseignements et les projets pédagogiques menés dans les établissements.

En ce qui concerne les constats chiffrés, parallèlement aux données du ministère de l'intérieur, nous disposons aujourd'hui de remontées statistiques liées aux signalements effectués par des professionnels de l'éducation nationale. Je reviendrai plus précisément sur le dispositif de signalement. Sachez qu'à la mi-mars, ce sont 536 signalements de suspicions ou de faits de radicalisation qui ont été effectués depuis la rentrée de septembre 2014. Dans chacun de ces cas, les enseignants ou les chefs d'établissement ont estimé, à partir d'un faisceau d'indices, que l'élève présentait suffisamment de signes inquiétants pour que sa situation mérite d'être signalée.

Ces chiffres nous montrent d'abord que nous sommes capables de compter ces jeunes, mais aussi que nous devons apprendre à mieux les connaître, à savoir qui ils sont. C'est un véritable défi s'agissant de la radicalisation, souvent dissimulée par les élèves et qui n'est pas nécessairement visible dans l'enceinte de l'école.

Ces 536 signalements doivent évidemment aussi être mis en rapport avec le nombre d'élèves total en France, dont je rappelle qu'il dépasse 12 millions. Néanmoins, cette menace est naturellement à prendre très au sérieux ; je considère en effet, comme ministre de l'éducation, que la radicalisation d'un seul de ces jeunes est un échec et que nous devons y remédier chacun depuis notre place.

Pour une vision plus fine de ces jeunes, nous manquons clairement d'enquêtes et de recherches. J'y reviendrai à la fin de mon exposé pour vous indiquer l'action que j'ai engagée afin d'améliorer cette situation.

Parmi les quelques enquêtes qui ont été menées, vous avez naturellement eu connaissance de celle du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam, menée par l'anthropologue Dounia Bouzar. Elle était relativement intéressante en ce qu'elle observait que le milieu socio-économique des jeunes concernés était plus divers que ce que l'on aurait pu imaginer de prime abord, par exemple que près de 70 % des jeunes candidats au djihad sont issus des classes moyennes et que 80 % sont des athées. L'enquête a également pour intérêt de montrer que les techniques utilisées par les recruteurs djihadistes sont les mêmes que celles des sectes : l'effacement de l'individu au profit du collectif ; le dénigrement de la famille et la prise de distance avec elle ; le repérage de jeunes qui ne sont pas nécessairement en difficulté sociale, mais qui sont hypersensibles et en quête d'un idéal ou d'une cause à défendre. Je ne ferai qu'une allusion rapide à cette enquête que vous connaissez ; je le répète, il nous faut des données plus précises.

J'en viens à ce que l'éducation nationale a mis en place pour prévenir, repérer et signaler les suspicions de radicalisation, voire de candidature au djihad.

Avant même les attentats de janvier, des consignes spécifiques avaient été données aux rectorats en matière de détection, de signalement et de suivi de la radicalisation. Concrètement, dans le cadre de la circulaire du 29 avril 2014, les préfets, ainsi que le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), ont organisé des formations pour les acteurs de terrain, y compris les personnels de l'éducation nationale. Un stage national a été instauré par le ministère de l'éducation nationale, qui a veillé à ce que, dans chacune de ses académies, des référents soient formés, selon un programme élaboré en concertation avec le CIPD ; la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) intervient également dans ce cadre. Par ailleurs, une information sur les phénomènes de radicalisation a été dispensée le 30 septembre 2014 à tous les directeurs de cabinet des recteurs par des experts du sujet puisque nous avons fait appel au service central du renseignement territorial. Une nouvelle information a été délivrée aux recteurs eux-mêmes le 13 janvier dernier par le secrétaire général du CIPD.

Cette action a été déclinée dans les rectorats. En voici quelques exemples précis. Dans l'académie de Strasbourg, une réunion a été organisée avec l'ensemble des personnels de direction d'établissements scolaires et le préfet de région, qui est venu présenter les phénomènes de radicalisation dans leur complexité. Le commissaire divisionnaire responsable du renseignement territorial était présent, ainsi que l'officier adjoint chargé du renseignement de la région de gendarmerie d'Alsace. Dans l'académie de Rennes, le recteur a adressé un courrier à l'ensemble des personnels de direction et des inspecteurs du premier degré. Dans celle de Toulouse, qui avait été marquée par l'affaire Merah, des réunions se sont tenues à l'initiative du préfet et de la rectrice, notamment afin de former les quarante chefs des établissements scolaires a priori les plus exposés aux phénomènes de radicalisation. Des échanges chaque fois nourris ont permis, dans ces différents cas et sur le terrain, de répondre aux interrogations des uns et des autres.

Nous avons par ailleurs créé en octobre 2014 un nouveau circuit de remontée des informations du terrain vers le ministère, afin d'intégrer les suspicions de radicalisation. Si cela intéresse les membres de la commission d'enquête, nous pourrons vous transmettre la note d'information précise qui a été adressée aux recteurs en ce sens. Ce circuit d'information sur la radicalisation en tant que telle est piloté par les préfets et par les services de renseignement en fonction des problématiques locales, pour être au plus près des réalités. Aujourd'hui, tous les rectorats ont organisé des circuits de liaison entre les établissements, d'une part, et, d'autre part, les services départementaux de l'éducation nationale ainsi que les rectorats eux-mêmes, afin qu'aucune information ne se perde.

Il s'agit là de la remontée d'informations qui nous permet de disposer des données que j'évoquais tout à l'heure. Parmi les outils que nous avons nous-mêmes élaborés et mis à la disposition des professionnels de l'éducation nationale, j'insisterai sur un livret consacré aux phénomènes de radicalisation qui a été diffusé dans tous les établissements.

Nous y expliquons aux professionnels ce qu'est la radicalisation, sur le fondement d'un faisceau d'indices qui comprend le discours intransigeant, la marginalisation progressive, la contestation de la société, le processus d'emprise mentale proche des dérives sectaires, la rupture avec les comportements antérieurs, la modification de la vie sentimentale, morale, sociale de l'élève, son allégeance inconditionnelle à une personne ou à un groupe qui conduit à une obéissance absolue.

À partir de ce faisceau d'indices, nous donnons des repères aux professionnels pour identifier les signes qui, cumulés, doivent les alerter : rupture relationnelle, rupture avec l'école, contestation répétée d'enseignements, multiplication des absences, déscolarisation soudaine, rupture avec la famille, nouveaux comportements alimentaires ou vestimentaires, modification du discours, intérêt soudain pour telle religion ou telle idéologie, discours relatifs à la fin du monde, fascination manifeste pour les scénarios apocalyptiques, etc.

Et, à partir de là, nous donnons plusieurs consignes aux professionnels. D'abord, ne pas rester seuls face à ces signaux d'alerte, mais en faire immédiatement part à leur équipe de direction. Ensuite, si la situation est jugée préoccupante, tout personnel de l'éducation nationale a l'obligation de la signaler, à des fins de protection, au procureur de la République. C'est une instruction très claire que nous leur avons transmise, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale. Dans tous les cas, le recteur, l'inspecteur d'académie et le directeur d'académie des services de l'éducation nationale doivent être informés sans délai de la situation.

Enfin, si les familles d'élèves mineurs expriment une préoccupation, les professionnels de l'éducation nationale sont invités à leur rappeler que, comme titulaires de l'autorité parentale, elles peuvent faire opposition à la sortie de France de leur enfant si elles craignent qu'il ne parte à l'étranger, en particulier sous l'influence de mouvements radicaux.

En pratique, les signalements sont réalisés par les établissements, mais aussi, parfois, par les parents eux-mêmes, dans des proportions qui nous échappent puisque, dans ce cas, ils contactent directement le numéro vert prévu à cet effet, sans passer par l'établissement scolaire.

Lorsqu'un signalement émane de l'établissement, il remonte, comme je l'ai indiqué, par la voie hiérarchique, et il est communiqué en parallèle par le rectorat à la cellule de veille de la préfecture du département et au directeur de cabinet du préfet. Les suspicions sont analysées par les équipes éducatives des établissements, et le comportement de l'élève, au sens large, est plus précisément suivi par le conseiller principal d'éducation de l'établissement.

Nous demandons aux chefs d'établissement d'agir chaque fois que cela est possible en concertation avec les familles, avec l'appui de l'équipe éducative, voire de l'assistante sociale de secteur, et celui de l'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse quand une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert a été prise par le juge pour enfants dans le cadre d'une procédure pénale. L'objectif, chaque fois, est de maintenir autant que possible l'élève au sein de l'établissement, afin qu'il reste en contact avec l'équipe pédagogique. C'est très important pour nous. Enfin, selon la gravité des faits, les informations préoccupantes sont transmises aux conseils généraux afin qu'une prise en charge soit effectuée au titre de l'aide sociale à l'enfance.

Voilà, en résumé, notre dispositif de signalement. Mais, au-delà du signalement et du repérage, l'éducation nationale se sent concernée, et elle se mobilise pour transmettre les valeurs de la République, à long terme, aux enfants qu'elle reçoit, notamment au travers de la grande mobilisation de l'école que j'ai impulsée à la suite des attentats de janvier et dont je veux rappeler ici les trois objets.

Premièrement, veiller à mieux transmettre les savoirs fondamentaux aux élèves que nous accueillons. Ce doit être notre priorité. En effet, de toutes les consultations que nous avons menées, de tout ce que nous avons entendu, il ressort que clairement que savoir lire et écrire est la première étape indispensable ; qu'un élève ne peut pas argumenter s'il maîtrise mal la langue française ; qu'il ne peut pas débattre s'il n'a pas appris à écouter l'autre. Nous venons donc de lancer un chantier prioritaire pour la maîtrise du français, qui permettra de mieux détecter les élèves en difficulté face à la lecture et à l'écriture, notamment grâce à une évaluation en français au début du CE2. Nous allons poursuivre et amplifier la mise en oeuvre de la loi de refondation de l'école pour que l'élévation du niveau de connaissances et de réussite se réalise concrètement. Il s'agit en somme de donner aux élèves d'autres armes que la violence pour s'exprimer.

Ensuite, transmettre les valeurs républicaines, au premier rang desquelles la laïcité. C'est le deuxième défi que l'école doit aujourd'hui relever : faire en sorte que ces valeurs républicaines soient le ciment d'une culture commune pour tous les futurs citoyens de ce pays. Nous avons estimé que nous parviendrions mieux à les diffuser en commençant par former ceux qui sont chargés de les transmettre. Voilà pourquoi nous avons lancé un plan exceptionnel de formation, destiné aux chefs d'établissement, référents laïcité et inspecteurs pédagogiques, sur tout le territoire. Au mois d'avril, mille personnes ont déjà été ainsi formées à la laïcité, à l'enseignement moral et civique, afin de pouvoir former à leur tour jusqu'à 300 000 enseignants d'ici à la fin de l'année.

Par ailleurs, les valeurs républicaines ont d'autant plus de chances d'être comprises par les élèves que ceux-ci ont l'occasion d'en faire personnellement l'expérience et d'être initiés, au sein de leurs établissements, à la citoyenneté. Tel est le sens du parcours éducatif citoyen que vont suivre tous les élèves, de la primaire au lycée, dans toutes les filières, à partir de la rentrée 2015. Ce parcours se nourrit du nouvel enseignement moral et civique dont on a beaucoup parlé et auquel je pourrai revenir en répondant à vos questions, mais comprendra aussi un important volet consacré à l'éducation aux médias et à l'information, afin d'apprendre aux élèves à mieux décrypter celle-ci. L'un des défis fondamentaux auxquels nous sommes confrontés consiste en effet à contrer les théories du complot qui sévissent sur Internet.

La mobilisation de l'école vise enfin à faire mieux respecter son autorité, pour permettre à chaque élève d'apprendre dans un cadre rassurant. Afin que chacun connaisse les règles et se sente responsabilisé, le règlement intérieur de l'établissement ainsi que la charte de la laïcité seront désormais expliqués aux élèves et à leurs parents, qui seront invités à les signer pour manifester leur engagement à les respecter. Par ailleurs, tout comportement contraire à ces règles fera systématiquement l'objet d'un signalement au directeur d'école ou au chef d'établissement, d'un dialogue éducatif et, le cas échéant, d'une sanction, pour ne plus rien laisser passer.

Comme ministre de la recherche, je compte également mobiliser la recherche universitaire afin qu'elle vienne éclairer la société dans son ensemble sur les fractures qui la traversent et sur les facteurs de radicalisation. Ce qui suppose d'abord de rassembler et de mieux valoriser les recherches existantes ; tel était l'objet d'un colloque que nous avons organisé avant-hier avec la Conférence des présidents d'université et le Centre national de la recherche scientifique, et qui nous a d'ailleurs permis de constater qu'il fallait susciter davantage de recherches. Je demanderai donc à l'Agence nationale de la recherche de lancer un appel à projets sur ces questions de radicalisation.

Voilà ce que je puis vous dire du bilan dont nous disposons, qui se réduit aujourd'hui au chiffre des signalements alors qu'il nous faut en savoir plus, et de la mobilisation, celle de toutes mes équipes mais aussi des rectorats, des équipes de direction, des chefs d'établissement et plus généralement de l'école, autour des valeurs de la République.