Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

En premier lieu, la liberté d'enseignement est un principe constitutionnel. Le ministère répond aux demandes : sa position ne consiste ni à soutenir l'ouverture d'établissements privés – qu'ils soient ou non confessionnels, d'ailleurs –, ni à y faire obstacle. Dans ce domaine, je suis attentive au respect de deux principes. D'abord, l'égalité de traitement entre les demandes, qui doivent obéir aux mêmes procédures de déclaration, pour la création d'établissements hors contrat puis leur passage sous contrat d'association. La règle est en effet qu'au bout de cinq ans d'existence, un établissement hors contrat peut demander à passer sous contrat. Cette dernière demande fait l'objet d'une analyse partagée entre les académies et les préfectures. Nous avons engagé un travail commun avec le ministère de l'intérieur afin de veiller à l'harmonisation de nos procédures et de nos éléments d'analyse.

Pour mémoire, l'enseignement sous contrat, aujourd'hui, ce sont 7 300 établissements affiliés à l'enseignement catholique, plus de 120 affiliés à l'enseignement juif, 4 à l'enseignement musulman. En ce qui concerne ce dernier – puisque tel était, semble-t-il, l'objet de la question –, une quinzaine d'établissements hors contrat sont susceptibles, du fait de leur ancienneté, de demander un passage sous contrat d'association au cours des trois années à venir.

Par ailleurs un principe de vigilance s'impose, je l'ai rappelé dans mon propos liminaire, pour lutter contre les phénomènes de radicalisation. Voilà pourquoi nous avons diffusé le livret de prévention de la radicalisation dans tous les établissements scolaires, privés comme publics.