Intervention de Jacques Myard
Réunion du 6 mai 2015 à 17h00
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Jacques Myard :Je suis un peu étonné de ce que vous nous dites, madame. Dès lors qu'un établissement accueille du public, à la déclaration s'ajoute l'autorisation préfectorale. Il ne s'agit pas d'une déclaration comparable à celle qui précède une manifestation.
Le 29/09/2015 à 15:02, laïc a dit :
Cette autorisation préfectorale devrait pour le moins être assorties de conditions :
1 : enseigner des programmes en conformité avec les valeurs de la République et le niveau de connaissances demandé par les programmes officiels
2 - être contrôlé de manière régulière afin de vérifier le bien être et le niveau des enfants scolarisés.
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