Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur Myard, je répondais à votre question, par laquelle vous avez accusé les rectorats de laisser passer des établissements qui devraient être davantage contrôlés. Nous parlons des établissements hors contrat. Si le préfet a son mot à dire, tel n'est pas le cas du rectorat. Celui-ci, en effet, ne délivre pas une autorisation d'ouverture. Il ne s'agit, à son niveau, que d'une déclaration. Ce que vous dites est exact s'agissant du ministère de l'intérieur.

Nous sommes d'accord sur la nécessité de renforcer les contrôles et nous y travaillons en ce moment même, avec le ministère de l'intérieur, puisque cette compétence appartient aux préfets mais que nous avons évidemment des éléments d'analyse à leur apporter.

La jurisprudence, disais-je, montre que même dans les établissements hors contrat, nous pouvons, au-delà des règles d'hygiène et de sécurité dont l'application y était jusqu'à présent vérifiée en vertu de la loi, contrôler aussi le respect des valeurs républicaines. L'article L. 241-4 du code de l'éducation limitait l'inspection des établissements hors contrat aux questions de moralité, d'hygiène, de salubrité et à l'exécution des obligations imposées à ces établissements. La jurisprudence, aujourd'hui beaucoup plus claire, permet en outre de vérifier que l'on n'y prêche pas des idées contraires aux valeurs de la République. Nous devons simplement nous en saisir davantage et organiser des inspections. C'est ce que nous sommes en train de faire, mais c'est une nouveauté.