Intervention de Éric Ciotti

Sauf erreur de ma part, il n'y a certes qu'une déclaration préfectorale mais la désignation du chef d'établissement, notamment, est subordonnée au contrôle de certains critères dont la durée d'enseignement. Elle dépend donc d'un dossier précis.

Vous soulignez qu'il faudrait contrôler de manière plus volontariste les écoles confessionnelles, ce qui suggère a contrario qu'aujourd'hui celles-ci ne sont pas contrôlées. Qu'en est-il ? À Nice, dans le quartier de l'Ariane, l'ouverture d'un établissement confessionnel qui doit relever de ce cadre fait débat. Quels peuvent être les contrôles, notamment en ce qui concerne la radicalisation ? Comment les dispositifs de prévention et de signalement que vous vous avez présentés peuvent-ils s'appliquer dans ce type d'établissements ?