Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Pardonnez-moi de le répéter ici, mais vous êtes bien placés pour savoir qu'il existe un principe constitutionnel de liberté d'enseignement. C'est la base.

Ensuite – vous avez raison –, lorsque ces établissements ouvrent, nous contrôlons les locaux, aux fins d'hygiène et de sécurité dont je viens de parler, ainsi que les titres des enseignants. Mais cela ne signifie pas que nous puissions vérifier par la suite le contenu des enseignements – sauf dans le cadre de la possibilité, qui nous est désormais offerte par la jurisprudence, d'aller plus loin en vérifiant qu'il n'est pas porté atteinte aux valeurs de la République.

C'est toute la différence entre un établissement hors contrat et un établissement sous contrat. Dès lors qu'un établissement hors contrat demande à passer sous contrat, donc à bénéficier de subventions publiques, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit, nous avons la possibilité d'accepter ou de refuser, puis, si nous acceptons, d'y effectuer régulièrement des contrôles, y compris du contenu des enseignements. Il convient de bien distinguer ces deux statuts.

Monsieur Myard, vous avez évoqué sinon le rapport Obin, du moins la contestation de certains enseignements et les difficultés de ce type, que l'on rencontre effectivement parfois. Un travail très important a été entrepris pour ne plus laisser les enseignants seuls face à ces situations. Nous avons ainsi développé, dans toutes les académies, des référents laïcité dont l'activité à temps plein a précisément cette fonction : se tenir disponibles pour être dépêchés, afin d'accompagner les enseignants, dans les établissements où on nous signale une difficulté particulière liée à l'enseignement de telle ou telle période historique ou des incidents ayant trait à la laïcité.