Intervention de Meyer Habib

Je vous remercie pour votre intervention d'une grande clarté, monsieur le ministre. Permettez-moi cependant cette remarque : de grâce, ne donnez pas le titre de « combattants » à ceux qui ne sont que des terroristes, en dépit de la nomenclature européenne qui les désigne par l'expression « combattants étrangers ».

L'effectivité des règles de sécurité applicables au sein de l'espace Schengen suppose que ces règles soient appliquées de manière uniforme sur l'ensemble des frontières de l'Union européenne et que les outils de contrôle, en particulier le système d'information Schengen, soient adaptés à l'enjeu. Il existe des milliers de points d'entrée sur le territoire européen. Pouvez-vous nous indiquer quelles initiatives sont prévues concrètement pour adapter, voire refonder totalement le système d'information Schengen afin de le rendre plus efficace face à la menace islamiste ?

Ma deuxième question porte sur Internet. Plusieurs rapports ont montré que le djihadisme commence presque toujours sur Internet, dans une nébuleuse mêlant islamisme radical, haine de la France et de l'Occident, antisémitisme, haine d'Israël et antisionisme. De nouveaux dispositifs ont récemment été mis en place pour contrer ce « djihadisme médiatique », qu'il s'agisse de la loi sur le renseignement, votée à une large majorité, ou du plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, que vous avez présenté avec le Premier ministre le 17 avril dernier et qui prévoit la pénalisation des propos de haine tenus sur Internet et la création d'une unité nationale de lutte contre la haine sur Internet.

Il faut des règles pour prévenir, surveiller et punir les dérives sur Internet. Quelles sont exactement ces règles, et comment les différents services – en particulier cette unité nationale de lutte conte la haine sur Internet – vont-ils opérer ? Quelles seront leurs prérogatives, notamment en matière d'exploitation des métadonnées anonymes ? Les agents de ce service bénéficieront-ils d'une formation adaptée et de directives claires, leur permettant de bien discerner le risque djihadiste ? Je rappelle que Coulibaly et Merah se réclamaient autant de l'antisionisme radical que de l'islamisme. Où se situera la limite entre la liberté d'expression – instrumentalisée par les entrepreneurs de la haine – et l'incitation caractérisée à la haine ?