Intervention de Bernard Cazeneuve

Pour ce qui est de l'affaire de Villejuif, les attentats que Sid Ahmed Ghlam projetait de commettre contre des églises ont pu être évités grâce aux investigations effectuées par la police après le meurtre d'Aurélie Châtelain et les déclarations du suspect prétendant avoir été victime d'un règlement de comptes. Ces opérations ont abouti à la découverte de véhicules, d'armes et de gilets pare-balles, ce qui a déclenché une enquête de police scientifique et technique, toujours en cours, mais ayant déjà permis de reconstituer l'arborescence des relations et complices du suspect.

Sid Ahmed Ghlam était-il connu des services ? Il me semble important d'apporter des précisions sur ce point, toutes sortes de rumeurs ayant couru à ce sujet. En fait, le petit frère du suspect, âgé de neuf ans, ayant déclaré aux services que son aîné se radicalisait, il a été procédé à une audition du suspect, qui n'a rien mis en évidence. Les services concernés ont cependant estimé nécessaire de mettre en place une surveillance téléphonique de Sid Ahmed Ghlam, n'ayant, là encore, pas mis en évidence qu'il était en relation avec des individus connus de nos services et susceptibles de contribuer à la commission d'un attentat. Sans entrer dans le détail de l'enquête, que je ne veux pas compromettre, j'indiquerai que, dans cette affaire comme dans d'autres, les moyens technologiques utilisés par les personnes préparant un attentat sont de plus en plus sophistiqués et comprennent l'utilisation de la cryptologie sur Internet, ainsi que le recours à une multitude de boîtiers et de puces pour ce qui est des communications téléphoniques, afin d'échapper aux contrôles des services de renseignement.

Dans le cadre de la loi sur le renseignement, nous prévoyons le recours à deux techniques exclusivement réservées à la lutte antiterroriste, à savoir la détection sur données anonymes et le suivi en temps réel des terroristes, mises en oeuvre sous le contrôle de la Haute autorité, sous le contrôle juridictionnel du Conseil d'État et sous le contrôle de la Délégation parlementaire au renseignement, dans le respect rigoureux des libertés publiques. Il est en effet justifié que, sous le triple contrôle que je viens d'évoquer, l'État s'arme pour faire face efficacement aux projets d'attentats terroristes mettant en oeuvre des moyens techniques de dissimulation. Faut-il s'étonner que ceux qui dénoncent de prétendues failles dans le fonctionnement des services de renseignement soient également ceux qui affirment qu'il ne faut pas accorder à ces services les moyens de prévenir la commission d'attentats ? En tout état de cause, je m'interroge sur les buts poursuivis par ces personnes et sur la cohérence de leur raisonnement. Face à des terroristes ayant de plus en plus fréquemment recours à des technologies sophistiquées, notamment en matière de cryptologie, nous devons mobiliser des techniques permettant d'éviter que ces individus ne commettent des actes ayant le niveau de gravité que l'on sait.

L'enquête relative à Sid Ahmed Ghlam avance vite et tous les services du ministère de l'intérieur sont mobilisés en vue du démantèlement du réseau impliqué dans le projet d'attentat de Villejuif. J'ajoute que, comme les chiffres en témoignent, les services de renseignement français agissant en coopération mutuelle, mais aussi avec d'autres services européens, procèdent jour après jour au démantèlement de filières de recrutement ou de filières terroristes susceptibles de préparer des attentats, afin d'assurer la sécurité de nos compatriotes. Cela se fait sans bruit, sans communication, mais avec un niveau d'efficacité qui doit être souligné.

J'en viens aux questions de M. Meyer Habib et de M. Jacques Myard sur l'espace Schengen. Sur ce point, il convient tout d'abord de s'interroger sur la notion de franchissement des frontières extérieures de l'Union européenne : il ne peut s'agir uniquement des frontières marquant la séparation physique entre l'Union européenne et les pays voisins.