Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 19 mai 2015 à 8h15
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur :

D'autres que vous l'ont fait. Ainsi le Front national s'oppose-t-il à tout ce que nous faisons de rationnel : il est contre le blocage administratif des sites Internet, contre la loi sur le renseignement, contre les contrôles systématiques et coordonnés aux frontières par une utilisation intelligente de Schengen dans les aéroports – puisqu'il considère qu'il faut sortir de Schengen – et contre le PNR – il s'y est opposé au Parlement européen. C'est bien simple, la mise en oeuvre de ce que propose ce parti politique aboutirait à rendre la France aveugle et sourde face au risque terroriste. En la matière, il faut être extrêmement précis : traiter la question du terrorisme sur la base d'approximations ne peut aboutir qu'à une addition de problèmes, et en aucun cas à une solution.

Pour ce qui est d'Internet, nous avons pris dans le cadre de la loi du 13 novembre 2014 des dispositions qui ont été discutées et parfois combattues. Il s'agissait de sortir l'apologie et la provocation au terrorisme de la loi sur la presse pour les faire entrer dans le code pénal et permettre ainsi de pénaliser beaucoup plus facilement ce type d'agissements. En effet, le Gouvernement considère que l'appel à la haine, l'incitation à tuer des Français parce qu'ils sont juifs, musulmans ou catholiques, ne relève pas de la liberté d'expression, mais constitue un délit. On n'a pas théorisé la neutralité de la rue : si, tout à l'heure, des manifestants brandissent devant le palais Bourbon des pancartes appelant au meurtre des Juifs, ce trouble grave à l'ordre public, constituant un délit, enclenchera l'action publique. De même, il est normal que sur Internet, des mesures de police administrative permettent de prévenir des risques afin d'éviter d'avoir à judiciariser des crimes.

Christophe Cavard m'a interrogé sur le service de renseignement européen.

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