Intervention de Jean-Claude Fruteau

Mes chers collègues, nous recevons maintenant M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), accompagné de MM. Pierre Marie-Joseph, premier vice-président, et Alain Vienney, délégué général, et de Mme Samia Badat-Karam, directrice des affaires publiques.

Madame et messieurs, vous le savez, la question de la reconduction du dispositif de l'octroi de mer se pose à brève échéance. Il était donc logique que la Délégation aux outre-mer, créée au mois de juillet dernier, se saisisse immédiatement de cet enjeu, d'autant plus important pour les collectivités d'outre-mer que la pratique de l'Union européenne, qui repose sur la philosophie du libre-échange total, pourtant démenti par les faits, va dans le sens de l'harmonisation des pratiques et non dans celui de l'instauration de régimes spécifiques. Aussi, l'octroi de mer peut-il apparaître, aux yeux de la Commission européenne, à tout le moins archaïque, au pire trop dérogatoire.

C'est pourquoi, afin d'accompagner la réflexion et l'action du Gouvernement en la matière, la Délégation a nommé deux co-rapporteurs, MM. Jean-Jacques Vlody et Mathieu Hanotin. Ils vous poseront des questions.