Intervention de Pierre Marie-Joseph

Il convenait effectivement de rappeler la prudence de la Commission et du Conseil européens sur l'octroi de mer compte tenu des vicissitudes passées et des sommes qui ont dû être versées alors que le dispositif ne doit théoriquement rien coûter.

Il n'a jamais été fait état de TVA régionale mais, par certains, d'une taxation sur le prix de vente, avec possibilité de récupération et élargissement du champ d'application de la taxation à quelques services, en vue de diminuer certains taux dans d'autres secteurs. Toutefois l'Europe ne serait-elle pas, dans ces conditions, amenée à considérer un tel système comme une TVA ? Ce serait signer la mort du différentiel, alors que les industriels ont besoin de cette compensation des surcoûts de production – le mot « protection » est prohibé par l'Europe – pour demeurer compétitifs face à des importations qui viennent de partout. En matière d'importation, les outre-mer subissent en effet la double peine puisqu'ils ont à faire face à la fois aux importations en provenance de la métropole et du reste du monde. Nos acteurs économiques vont chercher des produits de plus en plus loin. Si, à condition que nous demeurions compétitifs, le projet de troisième écluse du canal de Panama peut constituer un progrès en termes de transbordement, il pourra également ouvrir la porte à l'invasion de produits venant de pays très éloignés mais qui pratiquent le dumping social. C'est la raison pour laquelle Eurodom et le FEDOM souhaitent le maintien de l'octroi de mer avec des modifications a minima, en termes notamment d'assouplissement des modifications des listes. M. Victorin Lurel serait également favorable à un abaissement du seuil de 550 000 euros à 200 000 euros, voire à 150 000 euros, car le seuil actuel, trop élevé, écarte de la taxation la grande majorité des entreprises, notamment guadeloupéennes.