Intervention de Pierre Marie-Joseph

Je préfère parler de taxation sur le prix de vente plutôt que de TVA régionale.

Il faut savoir que, contrairement à l'octroi de mer régional qui porte sur le prix de vente, l'octroi de mer à l'importation a pour assiette la valeur Coût, assurance et fret (CAF) – CIF pour Cost Insurance and Freight – du produit : il est acquitté une fois pour toutes à l'entrée. Ce système, qui n'est pas transparent, autorise des marges finales de trois ou quatre au profit de l'importateur et du distributeur.

Au contraire, le dispositif de l'octroi de mer régional, dont le taux varie entre 1,5 % et 2,5 %, est transparent puisqu'il repose, je le répète, sur le prix de vente. C'est la raison pour laquelle il sera certainement possible un jour d'instaurer une taxation générale sur le prix de vente, mais l'heure n'est pas encore venue, compte tenu notamment de la crise économique et du fait que nous ignorons toujours si l'Europe ne sera pas tentée de qualifier juridiquement une telle taxation sur le prix de vente de TVA. Ce dernier point ferait alors disparaître, je tiens également à le répéter, le mécanisme du différentiel.