Intervention de Jean-Pierre Philibert

Réunion du 4 décembre 2012 à 18h00
Délégation aux outre-mer

Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer, FEDOM :

Par ailleurs, l'État serait-il prêt à se dessaisir au profit des collectivités locales de ses droits en matière de TVA ?

Sommes-nous enfin certains que la recette restera sur le territoire ?

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