Intervention de Jean Jacques Vlody

La remise en cause du dispositif n'est pas la voie vers laquelle nous nous orientons, même si d'aucuns réfléchissent effectivement à l'idée d'une TVA régionale. Si le terme me paraît inapproprié, ne conviendrait-il pas toutefois de s'orienter vers l'élargissement de la base de l'octroi de mer, notamment aux services ? Un tel élargissement pourrait être une source de recettes supplémentaires pour les collectivités tout en autorisant l'exonération d'autres champs de production, concernant aussi bien les services que la production industrielle locale, dans un système de bascule sur un territoire.