Intervention de Jean Jacques Vlody

Le bouclier qualité-prix étant inscrit dans la loi relative à la régulation économique outre-mer, si l'on diminue l'octroi de mer sur certains produits, comment compenser le moins-perçu en termes de recettes fiscales ? Telle est l'interrogation qui préside à la réflexion actuelle.

Un abaissement du seuil d'exonération est une autre piste. Le fait que ce soit vous, les représentants des entreprises, qui ayez évoqué une telle possibilité est intéressant. Il ne nous appartient évidemment pas de déterminer ce soir un nouveau seuil.