Intervention de Jean-Pierre Philibert

Réunion du 4 décembre 2012 à 18h00
Délégation aux outre-mer

Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer, FEDOM :

Le non-assujettissement des entreprises ne saurait évidemment entraîner un surenchérissement des produits, bien au contraire. Toutefois, l'étude Lengrand a démontré que le différentiel de taxation à l'octroi de mer a été sans effet, ou presque, sur la formation des prix. C'est pourquoi, les exonérations futures ne sauraient engendrer une baisse des prix. L'enjeu de l'octroi de mer est la valorisation de la production locale.

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