Intervention de Alain Vienney

L'élargissement de la base aux services risque d'entraîner une hausse des prix, avec le risque qu'à terme, l'octroi de mer évolue vers un régime de TVA, si cet élargissement s'accompagne d'une uniformisation des octrois de mer externe et interne.

De nombreux biens de première nécessité font déjà l'objet de taux réduits, notamment à la suite des événements de 2009. Un effort particulier de différenciation de ces produits a donc déjà été consenti. C'est pourquoi l'effet actuel sur les prix du différentiel de taxation à l'octroi de mer est modéré. Au contraire, un changement de régime risquerait d'avoir un impact plus important.

Il faut noter également que la production locale coûte généralement plus cher que la production importée : si l'on veut la préserver, il convient d'en assumer le coût, lequel est largement compensé en termes d'emplois, de richesse locale et d'activités. L'octroi de mer y contribue, à côté d'autres dispositifs, notamment les exonérations de charges sociales ou la défiscalisation, comme le précise l'étude Lengrand.