Intervention de Jean-Pierre Philibert

Je tiens à aborder brièvement le dispositif « Duflot » outre-mer. L'Assemblée nationale a voté, à l'article 57 du projet de loi de finances, un amendement du Gouvernement portant le taux de réduction d'impôt à 29 % au lieu du taux de droit commun de 18 %, pour les investissements réalisés dans les départements et collectivités d'outre-mer – le différentiel étant le même par rapport au « Duflot » métropole que celui du « Scellier » outre-mer par rapport au « Scellier » métropole.

Malheureusement, si le « Scellier » outre-mer n'a pas connu la réussite escomptée, alors que la réduction d'impôt était supérieure, c'est qu'en dehors de la zone Pacifique où la durée a été réduite à cinq ans, il ne prévoyait aucune réduction de durée par rapport à la métropole.

Or, la crise du logement intermédiaire nous préoccupe beaucoup. Le parcours locatif ne se fait plus car le stock des logements intermédiaires est épuisé, notamment à La Réunion, si bien que ceux qui devraient accéder au logement intermédiaire restent dans le logement social. C'est pourquoi, il faut réduire la durée du « Duflot » outre-mer de neuf à six ans. Nous ne demandons plus que la réduction d'impôt soit établie sous le plafonnement global applicable à l'outre-mer de 18 000 euros et 4 % du revenu imposable du contribuable, ce qui était le cas du « Scellier », car, nous le savons, nous ne serions pas entendus, même si le Gouvernement a accepté, à la demande de M. Christian Eckert, rapporteur, une dérogation semblable pour la réduction d'impôt dite « Madelin », au nom précisément de l'efficacité du dispositif. En revanche, l'abaissement de la durée de neuf à six ans, qui coûtera seulement en année N +1, est indispensable. Les professionnels ultramarins du bâtiment ont dû vous alerter. Telle est la voie de la réussite du « Duflot » outre-mer. Je crains, sinon, que ce dispositif ne courre à l'échec.